Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 14 octobre 2026 · Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Les présentes conditions constituent l’entente entre vous et Studio PropelHaus Inc. (« pblc », « nous »), 920-650 rue Wellington, Montréal (Québec) H3C 1T3, Canada, pour l’utilisation de pblc : l’application pblc, pblc.ai (profils publics, Explore et site Web) et les services que nous offrons avec eux (ensemble, le « Service »).

These terms are also available in English: pblc.ai/terms. L’article 22 explique quelle version s’applique.

Quand ces conditions s’appliquent. Elles s’appliquent dès que vous les acceptez dans l’app : elle vous le demande lorsque vous créez votre compte pblc ou vous connectez, et de nouveau lorsqu’elles changent. Consulter les pages publiques de pblc.ai n’exige ni compte ni acceptation; lorsque vous utilisez sur pblc.ai une fonction qui transmet des renseignements (poser une question à un assistant, remplir un formulaire, signaler un contenu, vous inscrire à la liste d’attente), les règles prévues pour cette utilisation aux articles 5, 6, 8 et 9 s’appliquent. Si vous utilisez pblc pour une entreprise ou une organisation, vous acceptez ces conditions en son nom et confirmez y être autorisé.

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels. Accepter ces conditions ne constitue pas un consentement à toutes les utilisations de vos renseignements personnels : lorsque la loi exige votre consentement, nous le demandons séparément.

Si vous êtes un consommateur, au Québec ou ailleurs, la loi de l’endroit où vous vivez peut vous accorder des droits auxquels ces conditions ne peuvent porter atteinte. Rien dans ces conditions ne limite ces droits. Les articles 15 à 21 expliquent comment cela s’applique.

1. Ce qu’est pblc

pblc permet à des personnes et à des entreprises (les « propriétaires ») de publier un profil sur pblc.ai, avec leurs liens, leurs événements et un assistant d’IA qui répond aux questions des visiteurs à partir de ce que le propriétaire a approuvé. Les visiteurs peuvent consulter les profils, poser des questions à l’assistant, laisser un moyen de les joindre et découvrir ce qui se passe dans Explore. Les propriétaires gèrent les conversations dans leur boîte de réception, avec l’aide de l’IA, et peuvent inviter des membres dans leur équipe.

2. Qui peut utiliser pblc

Comptes : vous devez avoir 18 ans ou plus, et l’âge requis pour conclure un contrat là où vous vivez, pour créer un compte, comme propriétaire ou comme membre d’une équipe.
Les visiteurs peuvent consulter les profils publics et Explore sans compte. pblc n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans, ni à ceux qui n’ont pas l’âge requis pour consentir à des services en ligne là où ils vivent, si cet âge est plus élevé. Les assistants de pblc.ai ne s’adressent pas aux mineurs : si vous avez moins de 18 ans, utilisez-les seulement avec la permission d’un parent ou d’un tuteur.
Vous ne pouvez pas utiliser pblc si nous avons fermé votre compte parce que vous avez enfreint ces conditions, ou si la loi vous l’interdit.

3. Votre compte

Connexion. Selon la version de l’app, vous vous connectez avec Apple, avec Google ou avec un code à usage unique que nous vous envoyons par courriel. Vous pouvez aussi activer la connexion par Face ID, Touch ID ou empreinte digitale lorsqu’elle est offerte. Protégez l’accès à votre compte Apple, Google ou courriel et à vos appareils.
Vous êtes responsable de ce que vous faites avec votre compte et des accès que vous donnez à d’autres personnes (par exemple votre équipe), sous réserve de la loi. Écrivez à support@propelhaus.com si vous croyez qu’une autre personne utilise votre compte.
Un compte par personne. Ne partagez pas vos accès et ne créez pas de comptes par des moyens automatisés.
Les adresses des profils (identifiants) ne vous appartiennent pas. Nous pouvons modifier ou reprendre un identifiant qui usurpe l’identité de quelqu’un, porte atteinte à une marque de commerce ou induit les gens en erreur. Nous réservons certains identifiants pour les pages de pblc et pour des personnes et des marques avec qui nous discutons.

4. Votre profil et votre contenu

Votre contenu comprend tout ce que vous ou votre équipe ajoutez à pblc : votre profil, vos photos, liens, événements, publications dans Explore, Sources, réponses enregistrées, messages, et ce que les services connectés apportent.

Vous demeurez propriétaire de votre contenu. Pour faire fonctionner pblc, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, copier, traiter, adapter (par exemple redimensionner, traduire, mettre en forme ou résumer), afficher et distribuer votre contenu, uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir le Service et en assurer la sécurité. Cette licence couvre :

l’affichage public de votre profil publié sur pblc.ai, dans l’app et dans Explore, son indexation par les moteurs de recherche et l’affichage d’aperçus de liens par d’autres sites;
l’utilisation de votre profil publié, de vos Sources approuvées, de vos réponses enregistrées et de vos événements pour que votre assistant puisse répondre aux visiteurs;
la transmission de votre contenu à nos fournisseurs de services, y compris les fournisseurs d’IA, à ces fins, comme l’explique la Politique de confidentialité.

Cette licence ne nous permet pas d’utiliser vos brouillons, vos Sources ou vos conversations dans de la publicité, ni d’utiliser votre contenu pour entraîner des modèles d’IA. Nous vous demandons la permission avant d’utiliser votre profil ou vos publications dans le matériel promotionnel de pblc, comme des captures d’écran pour les boutiques d’applications ou des publicités; accepter ces conditions ne constitue pas cette permission.

La licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sauf pour les copies dans les sauvegardes jusqu’à leur remplacement selon leur calendrier normal, le contenu que d’autres ont déjà partagé (par exemple un aperçu de lien) et les messages qui restent dans les conversations d’un autre profil (voir la Politique de confidentialité).

Vous êtes responsable de votre contenu. Vous confirmez détenir les droits sur tout ce que vous ajoutez (y compris les photos, documents, musique et renseignements sur d’autres personnes), que ce contenu est exact et qu’il respecte ces conditions et la loi. N’ajoutez pas les renseignements personnels d’autres personnes sans y être autorisé, ni de renseignements sensibles (santé, finances, numéros de pièces d’identité, mots de passe) sur qui que ce soit.

Brouillons et publication. Modifier un brouillon ne le publie pas. Un lien d’aperçu privé permet à toute personne qui le possède de voir le brouillon. Les photos de profil sont accessibles par leur adresse Web. Les Sources que vous approuvez pour les réponses peuvent être citées par l’assistant même si leurs fichiers sont privés. Vérifiez ce que vous publiez, y compris les suggestions de l’IA et les événements importés. Si vous activez la synchronisation automatique, les événements d’un calendrier connecté sont ajoutés à votre profil publié sans vérification distincte.

Vérifié avant la publication. Nous vérifions le texte d’un profil et des publications dans Explore avec un outil de modération automatisé avant leur publication, et pouvons vous demander de modifier ce qu’il relève.

5. L’assistant d’IA

Fonctionnement. Votre assistant répond aux visiteurs à l’aide de l’IA d’OpenAI, à partir de votre profil publié, des Sources que vous avez approuvées, de vos réponses enregistrées et de vos événements. Il peut afficher des fiches d’événements, votre page de réservation et de courts formulaires qui recueillent ce dont vous avez besoin pour faire un suivi. Les visiteurs sont informés qu’il s’agit d’une IA avant leur premier message ou, sur Instagram, dans la première réponse automatique. Vous pouvez le désactiver en tout temps (Réglages → Confidentialité et assistant), prendre le relais dans n’importe quelle conversation et le laisser reprendre. Si vous connectez Instagram, il répond aussi à vos messages directs Instagram, et vous êtes responsable de ses réponses automatiques sur Instagram comme sur votre profil.

L’IA peut se tromper. Les réponses sont générées automatiquement. Elles peuvent être incomplètes, périmées ou erronées, même lorsque vos renseignements sont exacts. Nous travaillons à ce que les réponses reposent sur vos renseignements approuvés, mais nous ne pouvons garantir aucune réponse.

Les propriétaires sont responsables de :

l’information à partir de laquelle l’assistant répond : gardez votre profil, vos Sources et vos réponses enregistrées exacts et à jour, surtout les prix, les disponibilités, les dates et les politiques;
ne pas utiliser l’assistant pour donner des conseils réglementés (médicaux, juridiques, financiers, fiscaux et autres), faire des offres ou conclure des contrats qui vous lient, recevoir des paiements, ou recueillir des renseignements sensibles (numéros de cartes de paiement, mots de passe, numéros de pièces d’identité, renseignements de santé);
respecter ce que vous dites aux visiteurs et les lois qui s’appliquent à votre entreprise, y compris les lois sur la protection du consommateur et sur la publicité;
vérifier les réponses suggérées avant de les envoyer : elles ne sont jamais envoyées d’elles-mêmes.

La question d’un visiteur, une étiquette de prospect ou une estimation « prêt à acheter » n’engage personne. pblc n’est pas partie aux ententes entre un propriétaire et un visiteur.

Visiteurs : l’assistant donne de l’information automatisée sur le propriétaire à partir de ce que celui-ci a approuvé, et il peut quand même dire des choses inexactes ou sans fondement. Il ne peut pas prendre d’engagement au nom de pblc, et confirmer les détails importants avec le propriétaire est votre meilleure protection. Cela ne retire aucun de vos droits relatifs à des déclarations trompeuses ou à une entente reconnue par la loi. Ne communiquez pas de renseignements sensibles dans une conversation. Le propriétaire, les membres de son équipe qui gèrent les conversations, ainsi que pblc et ses fournisseurs de services lorsque c’est nécessaire (comme l’explique la Politique de confidentialité) peuvent traiter la conversation.

Filtrage et classement. L’IA filtre les messages pour repérer le pourriel et les abus, classe les conversations par sujet et par intention, estime l’intérêt et suggère des réponses. Le filtrage peut mettre fin à une conversation qu’il considère comme du pourriel ou un abus. Vous pouvez demander qu’une personne révise cette décision à hello@propelhaus.com; la Politique de confidentialité explique vos droits concernant le profilage et les décisions automatisées.

6. Visiteurs et coordonnées

Lorsqu’un visiteur laisse ses coordonnées ou envoie une demande, le propriétaire du profil et les membres de son équipe qui gèrent les conversations les reçoivent. Si le visiteur ouvre la page de réservation du propriétaire à partir de la conversation, le service de réservation reçoit le nom et l’adresse courriel que le visiteur a donnés dans la conversation.

Les propriétaires peuvent utiliser les renseignements d’un visiteur uniquement pour traiter sa demande, à moins d’avoir un autre fondement légitime et tout consentement exigé par la loi. Une adresse courriel laissée pour obtenir une réponse ne constitue pas un consentement à recevoir une infolettre. Les messages commerciaux doivent respecter la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et les autres lois applicables, y compris les exigences d’identification et de désabonnement. Les propriétaires doivent protéger les renseignements qu’ils reçoivent, limiter qui peut y accéder, les supprimer lorsqu’ils n’en ont plus besoin et aider les personnes qui demandent à exercer leurs droits relatifs à la vie privée.

Les propriétaires décident comment ils gèrent leurs propres relations avec les visiteurs. pblc est responsable de son propre traitement, tel que décrit dans la Politique de confidentialité. Si votre organisation a besoin de conditions de traitement des données pour les renseignements que nous traitons pour elle, écrivez à hello@propelhaus.com.

7. Membres d’une équipe

Les propriétaires peuvent inviter des personnes à les aider avec un profil, comme gestionnaire (tout sauf transférer ou supprimer le profil), éditeur (modifie le brouillon et voit les statistiques, sans publier ni accéder aux conversations) ou représentant (conversations seulement). Le propriétaire est responsable des personnes qu’il invite et de ce qu’elles font sur le profil. Les membres d’une équipe doivent respecter ces conditions. Un propriétaire peut retirer un membre de son équipe en tout temps.

8. Utilisation acceptable

N’utilisez pas pblc pour :

Enfreindre la loi ou aider d’autres personnes à l’enfreindre, y compris les lois sur la protection du consommateur, la vie privée, le pourriel, la propriété intellectuelle et l’exportation.
Porter atteinte aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée ou à d’autres droits de quiconque.
Usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise, ou tromper les gens sur qui vous êtes, ce que vous offrez ou vos affiliations. Les pages de parodie et d’admirateurs doivent l’indiquer clairement.
Envoyer du pourriel : envoyer des messages non sollicités, des demandes en masse, ou des messages répétés ou automatisés aux assistants ou aux propriétaires; utiliser la boîte de réception, les réponses par courriel ou les invitations pour envoyer des messages en masse ou commerciaux sans consentement.
Harceler, menacer, intimider ou maltraiter quiconque, ou promouvoir la violence ou la haine contre des personnes en raison d’une caractéristique protégée.
Publier du contenu illégal ou préjudiciable : contenu sexuel impliquant des mineurs (que nous signalons comme l’exige la loi), images intimes non consensuelles, contenu qui encourage l’automutilation ou le suicide, terrorisme ou extrémisme violent, ou vente de biens ou de services illégaux.
Publier du contenu sexuellement explicite.
Escroquer ou frauder des gens, y compris par de faux événements, de fausses collectes de fonds, de l’hameçonnage, ou la collecte de renseignements de paiement ou de mots de passe.
Détourner un assistant : tenter de lui faire ignorer ses instructions, révéler des instructions cachées ou les renseignements d’autres personnes, produire du contenu sans rapport avec le profil ou générer du contenu préjudiciable; ou l’utiliser comme une IA généraliste gratuite.
Détourner les Sources ou les importations : ajouter des pages ou des documents qui contiennent des instructions cachées destinées à l’IA, ou que vous n’avez pas le droit d’utiliser.
Nuire au fonctionnement de pblc : sonder, analyser ou tester les vulnérabilités de nos systèmes sans permission, contourner nos limites, nos vérifications antirobot ou notre sécurité, surcharger le Service, ou accéder à des comptes ou à des données qui ne sont pas les vôtres.
Extraire ou récolter des données : recueillir des profils, des coordonnées ou des données d’Explore par des moyens automatisés, sauf les moteurs de recherche qui respectent nos règles pour les robots, et sauf les données de quartiers que nous publions en téléchargement selon leur licence (article 10).
Revendre ou copier pblc, ou utiliser des éléments confidentiels ou obtenus illégalement de pblc pour créer un produit concurrent. Cela n’empêche pas la concurrence licite, l’interopérabilité permise ni l’exercice des droits que la loi vous accorde.

Nous pouvons retirer du contenu, limiter des fonctions, mettre fin à des conversations ou mettre en pause les comptes qui enfreignent ces règles (article 15).

9. Signaler et bloquer

Signaler. Utilisez Signaler sur un profil, une publication dans Explore, une réponse d’un assistant ou une conversation, dans l’app ou sur pblc.ai, ou écrivez à support@propelhaus.com en indiquant l’adresse de la page et le problème. Pour une plainte relative à un droit d’auteur ou à une marque de commerce, écrivez à hello@propelhaus.com en indiquant vos coordonnées, l’œuvre ou la marque visée, l’endroit où elle apparaît sur pblc et une déclaration selon laquelle vous êtes titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.

Nous examinons les signalements rapidement, habituellement en moins d’une journée. Nous pouvons retirer ou restreindre du contenu. Lorsque nous le faisons, nous indiquons au propriétaire pourquoi et comment demander une révision, sauf si la loi ou la sécurité l’empêche. Pour contester une décision, répondez à notre avis ou écrivez à hello@propelhaus.com, et une personne la réexaminera.

Si vous êtes dans l’Union européenne, vous pouvez nous signaler un contenu illicite au moyen de Signaler ou à hello@propelhaus.com, en français ou en anglais. Nous traitons ces signalements avec diligence et vous informons de notre décision.

Bloquer. Dans votre boîte de réception, Bloquer empêche la personne qui a écrit une conversation d’écrire de nouveau à votre profil : une personne qui a posé sa question dans l’app, jusqu’à ce que vous la débloquiez; un visiteur de pblc.ai, pendant 90 jours. La conversation est déplacée dans le dossier Pourriel. Sur le profil de quelqu’un dans l’app, Bloquer retire son profil de votre Explore et d’Autour de vous et l’empêche de poser des questions à vos profils. Vous pouvez annuler ces blocages dans Réglages → Confidentialité et assistant. Bloquer une personne qui a écrit sur Instagram empêche pblc de répondre à ses messages et de les afficher; cela ne la bloque pas sur Instagram.

10. Explore, pages publiques et cartes

Explore affiche les profils, événements et publications publiés, par ville et par quartier. Ce qui y apparaît provient des propriétaires. Nous ne vérifions pas chaque fiche à l’avance et ne pouvons garantir que les événements auront lieu comme annoncé, mais nous pouvons modérer les fiches selon ces conditions. Vérifiez auprès de l’organisateur.
Localisation. Les profils affichent une ville et un quartier, et une adresse exacte seulement lorsqu’un propriétaire en publie une. Autour de vous utilise la position de votre appareil seulement lorsque vous le demandez, comme l’explique la Politique de confidentialité.
Les données sur les quartiers et les lieux proviennent notamment des contributeurs d’OpenStreetMap (par l’intermédiaire d’Overture Maps, sous licence Open Database License, ODbL), de la Ville de Montréal (CC BY 4.0), de GeoNames (CC BY 4.0) et de Geoapify, et peuvent être approximatives. Consultez pblc.ai/credits pour les sources, les licences et le téléchargement gratuit de la table des quartiers de pblc, que vous pouvez utiliser selon l’ODbL.
Nous décidons de la façon dont Explore classe et présente le contenu. Aucun placement n’est payant.

11. Connecteurs, contenus intégrés et autres services

pblc vous permet de connecter ou d’afficher d’autres services : flux de calendrier, Eventbrite (lorsque offert), pages de réservation (Calendly, Cal.com), ainsi que des lecteurs, publications et formulaires de services comme YouTube, Spotify ou Instagram.

Vous devez avoir le droit de connecter un compte ou un flux, et vous devez respecter les conditions de ce service. Ces services ont leurs propres conditions et pratiques de confidentialité, et nous ne les contrôlons pas. Cela ne limite pas la responsabilité que la loi nous impose pour notre propre intégration et notre propre conduite.
Chaque connecteur explique ce qu’il lit avant que vous le connectiez. Lorsque vous le connectez, vous nous autorisez à lire ces renseignements (par exemple vos prochains événements publics) et à conserver l’accès nécessaire, chiffré, jusqu’à la déconnexion. La déconnexion supprime l’accès conservé.
Un service peut changer ou cesser de fonctionner avec pblc en tout temps. Nous pouvons retirer un connecteur si les conditions de son fournisseur ou la loi l’exigent.
Certains services ne peuvent pas être lus automatiquement selon leurs conditions. Dans ce cas, vous collez vous-même l’information.
Instagram (lorsque offert) se connecte au moyen de l’écran d’autorisation d’Instagram. Vous autorisez pblc à lire les messages directs envoyés à votre compte et à y envoyer des réponses en son nom, de la part de votre assistant et de votre équipe. Vous devez respecter les conditions et les règles de la communauté d’Instagram, et désactiver les autres réponses automatiques du compte, sans quoi les gens pourraient en recevoir deux. Les réponses ne peuvent partir que dans les 24 heures permises par Instagram. Nous pouvons cesser les réponses automatiques si Meta nous le demande ou limite votre compte.

12. Abonnements et achats

pblc offre un forfait gratuit. Les forfaits payants, lorsqu’ils sont offerts, sont vendus uniquement comme abonnements intégrés à l’app, par l’App Store d’Apple ou Google Play.

Avant l’achat, l’app affiche les fonctions et les limites du forfait, son prix et sa devise, la période de facturation et le fait qu’il se renouvelle automatiquement. Les taxes applicables sont gérées par la boutique.
Le paiement est traité par Apple ou Google, avec le mode de paiement de votre compte de la boutique, selon leurs conditions.
Renouvellement automatique. Un abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période jusqu’à ce que vous l’annuliez. Pour éviter le prochain prélèvement, annulez avant l’échéance indiquée par votre boutique : dans l’App Store, au moins 24 heures avant la fin de la période en cours ou de l’essai gratuit.
Annulation. Annulez en tout temps dans les réglages d’abonnement de l’App Store ou de Google Play. Vos fonctions payantes restent actives jusqu’à la fin de la période payée. Supprimer l’app ou votre compte pblc n’annule pas un abonnement.
Les essais gratuits, s’ils sont offerts, indiquent leur durée et ce qui suit avant de commencer. Un essai devient un abonnement payant à moins que vous l’annuliez avant sa fin.
Les remboursements sont traités par Apple ou Google selon leurs politiques de remboursement. Nous n’offrons pas de politique de remboursement distincte. Cela ne limite aucun remboursement ni recours que la loi vous accorde, y compris en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Les changements de prix sont annoncés à l’avance par la boutique, qui demande votre consentement lorsque ses règles ou la loi l’exigent. Vous pouvez annuler avant qu’un nouveau prix s’applique. Nous ne modifions pas le prix d’une période déjà payée.
Changer de forfait ou y mettre fin. Lorsqu’un forfait payant prend fin ou que vous passez à un forfait plus petit, les limites du forfait plus petit s’appliquent. Votre contenu demeure, mais les fonctions ou le contenu qui dépassent ces limites peuvent devenir indisponibles jusqu’à ce que vous passiez à un forfait supérieur ou les réduisiez.

13. Brouillons de profils préparés pour vous

Si notre équipe a préparé un brouillon de profil pour vous à partir de votre page publique (voir la Politique de confidentialité) et que vous l’acceptez, il devient votre profil selon ces conditions. Vérifiez tout avant de publier : il a été rédigé en partie par l’IA à partir de vos renseignements publics et peut contenir des erreurs. Si vous n’en voulez pas, dites-le-nous à hello@propelhaus.com et nous le supprimerons.

14. Notre propriété et vos commentaires

Le logiciel, le design, le nom, le logo et les thèmes de pblc, les images d’arrière-plan que nous fournissons ainsi que sa documentation appartiennent à Studio PropelHaus Inc. ou à ses concédants de licence. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service selon ces conditions. Ne copiez pas, ne modifiez pas, ne faites pas d’ingénierie inverse et n’utilisez pas nos marques de commerce sans notre permission écrite, sauf dans la mesure permise par la loi.

Vous pouvez utiliser sur pblc les images d’arrière-plan générées pour votre profil. Les images générées peuvent ne pas être uniques, et nous ne garantissons pas qu’elles sont protégées par le droit d’auteur ni qu’elles vous appartiennent en exclusivité.

Si vous nous transmettez des commentaires ou des idées, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.

15. Mise en pause, suspension et fin

À votre initiative. Vous pouvez cesser d’utiliser pblc et supprimer votre compte en tout temps : Réglages → Zone de danger → Supprimer le compte dans l’app, ou pblc.ai/account/delete. La Politique de confidentialité explique ce qui est supprimé et quand. Si vous avez un abonnement, annulez-le dans les réglages de votre boutique (article 12).

À notre initiative. Nous pouvons mettre en pause ou suspendre votre compte, retirer du contenu ou limiter des fonctions si :

vous enfreignez ces conditions ou la loi, ou nous avons des motifs raisonnables de le croire;
c’est nécessaire pour protéger les visiteurs, les autres utilisateurs, pblc ou le public (par exemple en cas de fraude, de pourriel ou de problème de sécurité);
la loi ou une ordonnance valide l’exige.

Lorsqu’un compte est en pause, son propriétaire ne peut pas utiliser l’app, son profil public n’est pas accessible et son assistant ne répond pas. Nous vous indiquons pourquoi et comment répondre, sauf si la loi ou la sécurité l’empêche, et rétablissons l’accès si le problème est réglé. En cas de manquements graves ou répétés, nous pouvons fermer le compte. Une suspension ou une fermeture ne tranche pas définitivement la question de savoir si vous avez enfreint ces conditions : vous conservez votre droit de la contester et tout recours que la loi vous accorde.

Nous pouvons aussi mettre fin au Service, ou à une fonction, avec un préavis raisonnable : au moins 30 jours pour les fonctions payantes, avec tout remboursement exigé par la loi. Avant la fin, vous pouvez nous demander une copie de votre contenu à hello@propelhaus.com.

Consommateurs québécois : si votre contrat est à durée indéterminée et que vous n’êtes pas en défaut, nous vous donnons un préavis écrit d’au moins 60 jours avant d’y mettre fin. Nous ne mettons fin à un contrat à durée déterminée avant terme que pour des motifs permis par la loi.

Les articles qui, par leur nature, doivent continuer de s’appliquer (comme l’article 4 pour les licences déjà utilisées, et les articles 14 et 17 à 22) continuent de s’appliquer après la fin de ces conditions.

16. Changements apportés à pblc

Nous améliorons et mettons à jour pblc. Les changements apportés aux fonctions, aux limites ou aux autres obligations que vous avez acceptées suivent l’article 21 et la loi. Nous ne retirons pas une fonction payante importante pendant une période déjà payée en vous offrant simplement d’annuler.

17. Exclusions de garanties

Consommateurs : rien dans ces conditions n’exclut les garanties légales dont vous bénéficiez, notre responsabilité pour nos propres actes et ceux de nos représentants, ni les recours que vous accorde une loi d’ordre public. Le paragraphe suivant ne s’applique pas aux contrats de consommation au Québec.

Pour les autres utilisateurs, dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie supplémentaire de disponibilité ininterrompue, d’adaptation à un usage particulier ou d’exactitude des réponses de l’IA, des fiches ou des données de tiers. Nous ne contrôlons pas les autres utilisateurs ni les services externes, mais cela n’exclut pas nos propres responsabilités légales.

18. Limitation de responsabilité

Cet article ne s’applique pas aux consommateurs québécois. Pour tous les autres utilisateurs, et seulement dans la mesure permise par la loi :

nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, y compris la perte de profits, de revenus, de données ou d’occasions;
notre responsabilité totale pour les réclamations liées au Service est limitée au plus élevé des montants suivants : ce que vous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation (y compris par une boutique d’applications), ou 100 $ CA.

Ces limites ne s’appliquent jamais à une faute intentionnelle ou lourde, à un préjudice corporel ou moral, ni à toute autre responsabilité que la loi ne nous permet pas d’exclure ou de limiter. Rien ici ne nous dégage de la responsabilité de notre propre conduite parce qu’une réclamation concerne l’IA, un utilisateur ou un fournisseur de services.

19. Indemnisation par les entreprises

Cet article s’applique seulement si vous utilisez pblc pour votre entreprise et n’êtes pas protégé comme consommateur pour cette entente. Dans la mesure permise par la loi, vous nous indemniserez pour les réclamations de tiers, et les frais raisonnables qui en découlent, causées par votre contenu illicite ou par un manquement à ces conditions dont vous êtes responsable. Vous ne nous indemnisez pas pour notre propre faute ni pour celle de nos représentants.

Nous vous informerons rapidement d’une telle réclamation, collaborerons raisonnablement et vous permettrons de participer à sa défense. Aucun de nous ne réglera une réclamation d’une manière qui impose à l’autre un aveu, un paiement ou une autre obligation sans son consentement préalable, qui ne sera pas refusé sans motif raisonnable.

20. Droit applicable et différends

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Sous réserve de la phrase suivante, les tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec) ont compétence exclusive. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez aussi intenter un recours devant les tribunaux de l’endroit où vous vivez, et vous conservez la protection des lois de cet endroit. Il n’y a ni arbitrage obligatoire ni renonciation aux recours collectifs.

Vous pouvez écrire à support@propelhaus.com pour tenter de régler un problème. Cette démarche est facultative et ne retarde ni ne limite votre accès à un tribunal, à un organisme de réglementation ou à un autre recours.

21. Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions lorsque pblc ou la loi change. Nous n’utilisons pas cet article pour modifier un élément essentiel d’un contrat de consommation à durée déterminée, comme son prix, sa nature ou sa durée, pendant sa durée.

Pour une modification du contrat, nous vous envoyons un avis écrit clair, dans l’app ou par courriel, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L’avis présente la nouvelle clause, ou la clause modifiée avec sa version antérieure, la date de son entrée en vigueur et votre droit de la refuser. Si la modification augmente vos obligations ou réduit les nôtres, vous pouvez la refuser et mettre fin à l’entente sans frais, pénalité ni indemnité de résiliation en écrivant à support@propelhaus.com, ou en supprimant votre compte, jusqu’à 30 jours après son entrée en vigueur. Tout remboursement exigé par la loi demeure applicable.

Lorsque la loi exige une autre procédure ou votre consentement, nous la suivons.

22. Langue

Ces conditions et les documents auxquels elles renvoient sont offerts en français et en anglais, sans frais supplémentaires pour la version française. Lorsque la Charte de la langue française s’applique, la version française vous est remise en premier, et vous n’êtes lié par la version anglaise que si vous la choisissez expressément après avoir reçu la version française. La langue d’un appareil ou une préférence linguistique générale ne constitue pas ce choix.

Si les deux versions diffèrent, vous pouvez invoquer la version ou l’interprétation qui vous est la plus favorable, lorsque la loi québécoise le prévoit.

These terms and the documents they refer to are available in French and in English, at no extra cost for the French version. Where Quebec’s Charter of the French language applies, the French version is given to you first, and you’re bound by the English version only if you expressly choose it after having received the French version.

23. Boutiques d’applications

App Store. Si vous avez téléchargé pblc dans l’App Store d’Apple, le contrat de licence d’utilisateur final des applications sous licence d’Apple (le « CLUF standard ») régit votre licence d’utilisation de l’app, et ces conditions régissent le Service. En cas de conflit au sujet de votre licence d’utilisation de l’app, le CLUF standard l’emporte. Apple n’est pas partie à ces conditions et n’est pas responsable du Service, de son contenu ni du soutien.

Google Play. Si vous avez téléchargé pblc dans Google Play, les conditions de Google Play s’appliquent aussi à votre téléchargement et à vos achats. Google n’est pas partie à ces conditions et n’est pas responsable du Service.

24. Dispositions générales

Ces conditions, la Politique de confidentialité et toute condition de forfait présentée lors de l’abonnement constituent l’entente complète entre vous et nous au sujet du Service.
Si une partie de ces conditions ne peut pas être appliquée, le reste demeure en vigueur.
Le fait de ne pas faire respecter une partie de ces conditions ne constitue pas une renonciation.
Vous ne pouvez pas céder ces conditions sans notre consentement. Nous pouvons les céder à une entreprise qui reprend pblc, laquelle doit les respecter; nous vous en informerons.
Aucun de nous n’est responsable des retards ou des manquements causés par des événements indépendants de sa volonté, dans la mesure permise par la loi. Cela ne retire aucun droit d’ordre public au remboursement ou à la résiliation.
Nous envoyons les avis à l’adresse courriel de votre compte ou dans l’app. Vous nous envoyez vos avis à hello@propelhaus.com, ou par la poste à l’adresse ci-dessous.

25. Nous joindre

Studio PropelHaus Inc. (pblc), 920-650 rue Wellington, Montréal (Québec) H3C 1T3, Canada
Soutien et signalements : support@propelhaus.com
Vie privée, avis juridiques et plaintes relatives au droit d’auteur : hello@propelhaus.com
Téléphone : +1 514 668 6688
Site Web : propelhaus.com